Politique d'usage acceptable

Cette politique définit les usages interdits du service ZeroRules. Elle s'applique à tout Client et complète les conditions générales.

1. Principe

Le Service donne accès à des modèles, dont certaines versions dépourvues de filtres de contenu (« abliterated » ou « uncensored »). L'absence de filtrage technique ne constitue en aucun cas une autorisation d'enfreindre la loi. Le Client demeure pleinement responsable de son usage et des contenus qu'il soumet ou génère.

2. Usages interdits

Il est notamment interdit d'utiliser le Service pour :

• produire, diffuser ou faciliter des contenus illégaux, notamment les contenus d'abus sexuel sur mineurs (CSAM) ou toute exploitation de mineurs ;
• inciter à la haine, à la violence, au terrorisme, ou commettre des menaces et du harcèlement ;
• usurper l'identité d'autrui, diffamer, ou porter atteinte aux droits de tiers ;
• générer ou diffuser des contenus frauduleux, des malwares, du phishing, des arnaques ou des désinformations orchestrées ;
• contourner, surcharger, sonder ou compromettre l'infrastructure, les limites de débit ou la sécurité du Service ou des fournisseurs tiers ;
• revendre l'accès au Service de manière non autorisée, ou partager une clé API hors du cadre prévu ;
• violer des secrets d'affaires, des droits de propriété intellectuelle ou des données personnelles de tiers ;
• toute finalité interdite par une réglementation applicable, notamment les usages prohibés par le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act).

3. Contenus générés par IA

Les sorties des modèles d'intelligence artificielle peuvent être inexactes, incomplètes ou trompeuses. Le Client est responsable de la vérification des contenus qu'il exploite. Les sorties ne doivent pas être présentées comme des avis professionnels (juridique, médical, financier) sans validation humaine appropriée.

4. Limites d'usage

Chaque clé est soumise à des limites techniques (débit, parallélisme) destinées à préserver la qualité du service pour tous. Le contournement de ces limites peut entraîner la suspension du compte.

5. Signalement et sanction

Tout usage contraire à la présente politique peut entraîner, selon sa gravité, un avertissement, la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice de tout recours. Les contenus manifestement illicites peuvent être signalés aux autorités compétentes.

Pour signaler un abus : contact@thinkeo.fr.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.