Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service ZeroRules, ainsi que les ventes de crédits d'usage réalisées sur le site et via le serveur Discord associé.
1. Définitions
- Service : l'accès par API à des modèles d'intelligence artificielle générative, facturé au token.
- Client : toute personne physique ou morale qui ouvre un compte et/ou utilise le service.
- Clé API : identifiant secret donnant accès au service.
- Solde : crédit prépayé, exprimé en unité monétaire, consommé au token.
- Token : unité de mesure de l'usage des modèles (entrée et sortie de texte).
2. Champ d'application
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles s'appliquent à toute commande passée par le Client. Le Client reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire. Lorsque le Client agit à titre professionnel, les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs ne lui sont pas applicables.
3. Description du service
Le Service met à disposition un point d'accès unique compatible avec les formats OpenAI et Anthropic. Il donne accès à une sélection de modèles, dont certaines versions dites « abliterated » ou « uncensored ». Le Service est un revendeur d'accès : il ne garantit pas l'exactitude, la disponibilité permanente ni l'adéquation à un usage particulier des modèles sous-jacents, qui peuvent être modifiés ou retirés par leurs fournisseurs.
4. Compte et clé API
L'ouverture d'un compte s'effectue via le serveur Discord de l'éditeur. Le Client est seul responsable de la confidentialité de sa clé API et de toute activité réalisée avec celle-ci. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai. La clé peut être révoquée et régénérée par le Client à tout moment.
5. Prix, solde et crédit de bienvenue
Les prix sont indiqués sur le site et le serveur Discord, par million de tokens, en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de l'usage. Tout nouveau membre peut bénéficier d'un crédit de bienvenue offert, non remboursable et non convertible en numéraire, destiné à l'évaluation du service.
6. Paiement
Le Solde peut être rechargé au moyen des moyens de paiement proposés par l'éditeur, notamment le paiement en crypto-actifs via un prestataire tiers, et le paiement par carte bancaire via un prestataire de paiement. Le Solde est crédité après confirmation du paiement par le prestataire. Aucun frais fixe ni abonnement n'est prélevé : seule la consommation réelle au token est débitée.
7. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en commandant et en déclenchant l'exécution du service (création de la clé, réalisation d'appels), le Client consommateur demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation relatif à la fourniture de contenu numérique exécutée immédiatement. Les modalités détaillées figurent dans la politique de remboursement.
8. Obligations du Client et usage acceptable
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et à la politique d'usage acceptable. Il est seul responsable des contenus qu'il soumet et des contenus générés qu'il exploite. Tout usage illicite, abusif ou portant atteinte aux droits de tiers est interdit.
9. Disponibilité
Le Service est fourni selon une obligation de moyens (« best effort »). L'éditeur ne garantit aucun taux de disponibilité ni temps de réponse. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de défaillances des fournisseurs tiers.
10. Responsabilité et garanties
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un usage particulier. La responsabilité de l'éditeur est limitée, dans toute la mesure permise par la loi, au montant effectivement payé par le Client au cours des trois mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à l'intégrité physique des personnes.
Modèles sans censure. Certains modèles sont dépourvus de filtres de contenu (« abliterated » ou « uncensored »). Le Client qui les utilise reconnaît agir en pleine connaissance de cause et assume l'intégralité des risques et responsabilités liés aux contenus générés. Les conditions détaillées figurent dans l'avertissement modèles sans censure et limitation de responsabilité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Client en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage illicite, de fraude, de tentative de contournement des limites techniques, ou de non-paiement. Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment ; le Solde non consommé reste acquis selon les modalités de la politique de remboursement.
12. Propriété intellectuelle
L'accès au Service ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les modèles, le site ou les contenus de l'éditeur. Les marques de tiers restent la propriété de leurs détenteurs.
13. Données personnelles
Le traitement des données du Client est régi par la politique de confidentialité.
14. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'usage. En cas de modification substantielle, le Client en est informé par les canaux habituels.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, et pour les consommateurs, devant la juridiction du lieu de leur domicile.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.