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Mentions légales

Informations légales relatives à l'édition et à l'exploitation du site zerorules.cloud, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site et le service ZeroRules sont édités et exploités par :

2. Directeur de la publication

Enzo Corbin, en qualité d'entrepreneur individuel exploitant le service.

3. Hébergeur

Le site et l'infrastructure technique sont hébergés par :

4. Nature du service

ZeroRules est un service de revente d'accès à des modèles d'intelligence artificielle générative par interface de programmation (API). Le service met à disposition des clés d'accès donnant droit à un volume d'usage facturé au token (jeton), sans abonnement. Le service ne produit ni n'entraîne les modèles sous-jacents : il relaie des requêtes vers des fournisseurs d'inférence tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, graphismes, marques et logos, à l'exception des marques et logos de tiers appartenant à leurs détenteurs respectifs) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les noms des modèles et des éditeurs tiers (notamment Anthropic, OpenAI, Google, DeepSeek, xAI, Zhipu, Moonshot, Xiaomi) sont des marques de leurs détenteurs respectifs, citées à titre informatif et descriptif.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou à jour en permanence. Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni du contenu généré par les modèles d'intelligence artificielle, dont l'exactitude n'est pas garantie.

7. Signalement de contenu illicite (DSA)

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act), tout contenu ou usage illicite peut être signalé à l'éditeur, qui fait office de point de contact unique, à l'adresse contact@thinkeo.fr. Tout signalement est examiné dans les meilleurs délais.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la politique de cookies.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par les conditions générales.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.